Déclaration préalable n° 05904919O0003 à Bantouzelle pour 11 m² de locaux, 17 grand'Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier DP n° 05904919O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bantouzelle (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05904919O0003 a été accordée le 26 septembre 2019, pour un projet situé 17 grand'Rue.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 436 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 136. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Bantouzelle, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 125 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bantouzelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantouzelle Code postal 59266 Identifiant INSEE 59049
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 436 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 114 m² à 125 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 125 m² |
| Total | 114 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 125 m² |
| dont Hôtels | 114 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 125 m² |
| Total locaux | 114 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANTOUZELLE (59266)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904919O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |