Déclaration préalable Locaux N° 05904921O0003

Déclaration préalable n° 05904921O0003 à Bantouzelle pour 14 m² de locaux, 89 grand'Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier DP n° 05904921O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05904921O0003, accordée le 3 août 2021 à Bantouzelle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 89 grand'Rue.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 925 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 664. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Bantouzelle, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 98 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bantouzelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bantouzelle Code postal 59266 Identifiant INSEE 59049
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 925 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 84 m² à 98 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m²
Total 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m²
dont Hôtels 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m²
Total locaux 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANTOUZELLE (59266)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904921O0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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