Permis de construire n° 05904621A0002 à Bambecque pour 2 317 m² de locaux, 13 Rue De Ma Campagne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 05904621A0002
Demandeur
SCEA DE LA CAMPAGNARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904621A0002 a été délivré le 29 juin 2021 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Ma Campagne. Le projet est porté par SCEA DE LA CAMPAGNARDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C469, C470. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bambecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bambecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 7 556 m² | 2 317 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 1 755 m² | 9 311 m² |
| Total | 7 706 m² | 2 317 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 1 755 m² | 9 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 556 m² | 2 317 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 1 755 m² | 9 311 m² |
| Total locaux | 7 556 m² | 2 317 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 1 755 m² | 9 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CAMPAGNARDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411947765
- SIRET
- 41194776500037
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BAMBECQUE (59470)
Autres dossiers de SCEA DE LA CAMPAGNARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904621A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |