Permis de construire n° 05904623A0002 à Bambecque pour 462 m² de locaux, 33 Route D'herzeele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 05904623A0002
Demandeur
EARL BEAUCAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2023 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904623A0002 porte sur un projet situé 33 Route D'herzeele. EARL BEAUCAMP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A797, A779, A796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bambecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bambecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 081 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 543 m² |
| Total | 2 181 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 081 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 543 m² |
| Total locaux | 2 081 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEAUCAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514472935
- SIRET
- 51447293500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAMBECQUE (59470)
Autres dossiers de EARL BEAUCAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904623A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |