Permis de construire Locaux N° 05904414B0017

Permis de construire n° 05904414B0017 à Baisieux pour 2 801 m² de locaux, 35 Rue De Camphin 59780 Baisi

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 05904414B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue De Camphin 59780 Baisi, le permis de construire n° 05904414B0017 a été délivré le 29 janvier 2015 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 471 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH41, ZH42, ZH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baisieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 000 m²

Surface existante avant

4 915 m²

Surface créée

2 801 m²

Variation nette

+2 471 m²

Surface totale après

7 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH41 ZH42 ZH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 915 m² 2 471 m² 330 m² 0 m² 330 m² 2 471 m² 7 386 m²
Total 4 915 m² 2 471 m² 330 m² 0 m² 330 m² 2 471 m² 7 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 585 m² 2 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 471 m² 7 056 m²
Autres activités 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
dont Entrepôt 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 4 915 m² 2 471 m² 330 m² 0 m² 330 m² 2 471 m² 7 386 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904414B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De Camphin 59780 Baisi, à Baisieux (59780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904414B0017, déposé en mairie de Baisieux.

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