Permis de construire à Baisieux pour 604 m² de locaux - 35 Rue De Camphin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 05904412B0024
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE
Cette page présente le permis de construire n° 05904412B0024, délivré le 20 juin 2013 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue De Camphin, Baisieux (59780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH41, ZH42, ZH43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 965 m² | 604 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 588 m² | 4 553 m² |
| Total | 3 965 m² | 604 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 588 m² | 4 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 965 m² | 604 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 588 m² | 4 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775620420
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904412B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |