Permis de construire n° 05904414B0018 à Baisieux pour 28 m² de locaux, 340 Rue De Breuze
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 05904414B0018
Demandeur
IMPERATOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904414B0018, délivré le 11 décembre 2014 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 340 Rue De Breuze. Le projet est porté par IMPERATOR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 871 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 13 899 m² |
| Total | 13 871 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 13 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 871 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 13 899 m² |
| dont Industrie | 13 871 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 13 899 m² |
| Total locaux | 13 871 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 13 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPERATOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 475784005
- SIRET
- 47578400500039
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BAISIEUX (59780)
Autres dossiers de IMPERATOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904414B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |