Permis de construire Locaux N° 05904324O0019

Permis de construire n° 05904324O0019 à Bailleul pour 178 m² de locaux, 697 Rte Du Seau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 05904324O0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 697 Rte Du Seau, le permis de construire n° 05904324O0019 a été délivré le 29 août 2024 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS63. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 438 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 438 m²
Total 672 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 260 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 438 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904324O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 697 Rte Du Seau, à Bailleul (59270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904324O0019, déposé en mairie de Bailleul.

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