Permis de construire Locaux N° 05904322O0020

Permis de construire n° 05904322O0020 à Bailleul pour 495 m² de locaux, 300 Allee De L'europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 05904322O0020

Demandeur

DANONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904322O0020 a été délivré le 27 septembre 2022 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 300 Allee De L'europe. La demande émane de DANONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP31, AS3, AS36. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 819 m²

Surface existante avant

21 930 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

22 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP31 AS3 AS36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 930 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 22 425 m²
Total 21 930 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 22 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 930 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 22 425 m²
dont Industrie 21 930 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 22 425 m²
Total locaux 21 930 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 22 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032534
SIRET
55203253400646
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BAILLEUL (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904322O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 819 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 300 Allee De L'europe, à Bailleul (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DANONE et accordé le 27 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904322O0020, déposé en mairie de Bailleul.

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