Déclaration préalable Locaux N° 05904321O0095

Déclaration préalable n° 05904321O0095 à Bailleul pour 20 m² de locaux, 15 Rue D Occident

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier DP n° 05904321O0095

Demandeur

CAMELEON GOURMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05904321O0095 a été accordée le 8 juillet 2021 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue D Occident. La demande émane de CAMELEON GOURMAND.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 69 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 89 m²
Total 152 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 89 m²
Total locaux 69 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMELEON GOURMAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821220530
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904321O0095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue D Occident, à Bailleul (59270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAMELEON GOURMAND et accordée le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904321O0095, déposé en mairie de Bailleul.

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