Permis de construire à Bailleul pour 510 m² de logement et locaux - 816 Route De Meteren
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 7 mai 2021 · Dossier PC n° 05904321O0004 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIBEBE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05904321O0004, délivré le 7 mai 2021 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 816 Route De Meteren, Bailleul (59270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIBEBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 322 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA19.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bailleul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 68 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Locaux | 276 m² | 322 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 166 m² | 442 m² |
| Total | 376 m² | 390 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 134 m² | 510 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Services publics | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total locaux | 276 m² | 322 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 166 m² | 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904321O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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