Permis de construire n° 05904320O0041 à Bailleul pour 679 m² de locaux, 80 Av De La Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 05904320O0041
Demandeur
PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904320O0041, délivré le 9 décembre 2020 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 80 Av De La Liberation. Le dossier a été déposé par PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM384, AM385, AM319. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total locaux | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333750545
- SIRET
- 33375054500076
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904320O0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 09/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |