Permis de construire n° 05904113K0003 à Bachant pour 1 239 m² de locaux, Rue De Maubeuge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 05904113K0003
Demandeur
IMA 1 SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Maubeuge, le permis de construire n° 05904113K0003 a été délivré le 26 juin 2013 à Bachant (Nord, Hauts-de-France). IMA 1 SAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1030. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bachant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2014
Achèvement (DAACT)
08/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bachant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bachant Code postal 59138 Identifiant INSEE 59041
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
| Total | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMA 1 SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568810
- SIRET
- 37856881000030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)
Autres dossiers de IMA 1 SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904113K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |