Retour aux autorisations de Bachant

Permis de construire Locaux N° 05904113K0003

Permis de construire à Bachant pour 1 239 m² de locaux - Rue De Maubeuge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Maubeuge, Bachant (59138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMA 1 SAS et accordé le 26 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904113K0003, instruit par la commune de Bachant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 05904113K0003

Demandeur

IMA 1 SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05904113K0003, délivré le 26 juin 2013 à Bachant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Maubeuge, Bachant (59138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMA 1 SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 239 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2013

Chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2014

Localisation du projet à Bachant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bachant Code postal 59138 Identifiant INSEE 59041
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²
Total	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMA 1 SAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378568810
SIRET: 37856881000030
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05904113K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Maubeuge, Bachant (59138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMA 1 SAS et accordé le 26 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904113K0003, instruit par la commune de Bachant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bachant

DP n°0590412500013 Locaux Terminé

19 Rue Edmond Havret

Bachant (59138)

Transformation sans extension

03 juin 2025 118 m² SDP

PC n°05904124K0002 Logement Commencé

Rue De L Horipette

Bachant (59138)

Nouvelle construction

24 juin 2024 102 m² SDP

DP n°05904124K0015 Locaux Autorisé

0 Rue De La Puissance

Bachant (59138)

Nouvelle construction

14 juin 2024 16 m² SDP ENEDIS

PC n°05904123K0001 Locaux Commencé

148 B Rue De Maubeuge

Bachant (59138)

Transformation avec extension

20 sept. 2023 194 m² SDP

PC n°05904122K0002 Locaux Commencé

2 Bis Rue Des Ecoles

Bachant (59138)

Extension sans transformation

17 févr. 2023 288 m² SDP

PC n°05904122K0001 Locaux Autorisé

2 Rue Des Ecoles

Bachant (59138)

Extension sans transformation

17 févr. 2023 35 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bachant

Permis de démolir à Bachant

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bachant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bachant

Autres types d'autorisations à Bachant

Caractéristiques du projet