Permis de construire n° 05920516C0011 à Escaudain pour 1 355 m² de locaux, Rue Paul Bert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 05920516C0011
Demandeur
IMA 1 SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920516C0011 a été délivré le 28 septembre 2016 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Paul Bert. La demande émane de IMA 1 SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB146, BB144, BB145. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Escaudain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 355 m² | 1 355 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 355 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 355 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 355 m² | 1 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMA 1 SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568810
- SIRET
- 37856881000030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Autres dossiers de IMA 1 SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920516C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |