Permis de construire Locaux N° 05904123K0001

Permis de construire n° 05904123K0001 à Bachant pour 194 m² de locaux, 148 B Rue De Maubeuge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 05904123K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bachant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904123K0001 a été délivré le 20 septembre 2023, pour un projet situé 148 B Rue De Maubeuge.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A374, A375, A858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bachant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bachant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A374 A375 A858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bachant Code postal 59138 Identifiant INSEE 59041
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Locaux 0 m² 29 m² 165 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 165 m² 29 m² 165 m² 0 m² 165 m² 29 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 165 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 165 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACHANT (59138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904123K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 148 B Rue De Maubeuge, à Bachant (59138).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904123K0001, déposé en mairie de Bachant.

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