Permis de construire Locaux N° 0590342400005

Permis de construire à Avelin pour 660 m² de locaux - 3 Hameau D'antroeuilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 0590342400005

Demandeur

EARL D'ANTROEUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0590342400005, délivré le 23 septembre 2024 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Hameau D'antroeuilles, Avelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL D'ANTROEUILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH174, ZH294, ZH297.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 699 m²

Surface existante avant

3 842 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

4 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2025.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

11/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/09/2024
Chantier (DOC)
14/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2025

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH174 ZH294 ZH297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
Locaux 3 356 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 4 016 m²
Total 3 842 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 4 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 356 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 4 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D'ANTROEUILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
447758145
SIRET
44775814500018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590342400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Hameau D'antroeuilles, Avelin (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL D'ANTROEUILLES et accordé le 23 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 11 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590342400005, instruit par la commune de Avelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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