Permis de construire n° 0590342300015 à Avelin pour 616 m² de locaux, 1 Rue Des Bruyeres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 0590342300015
Demandeur
EARL DECHERF DELMOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Bruyeres, le permis de construire n° 0590342300015 a été délivré le 7 mars 2024 à Avelin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL DECHERF DELMOTTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE101, ZE152, ZE49. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Avelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 703 m² |
| Total | 1 087 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 087 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 703 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DECHERF DELMOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334558566
- SIRET
- 33455856600017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- AVELIN (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590342300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |