Permis de construire Logement N° 0590342400007

Permis de construire à Avelin pour 188 m² de logement - Rue Roille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 0590342400007

Demandeur

ECB

Cette page présente le permis de construire n° 0590342400007, délivré le 23 octobre 2024 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Roille, Avelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC137, ZC141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC137 ZC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
924806235
SIRET
92480623500017
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
STE MARIE CAPPEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590342400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roille, Avelin (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECB et accordé le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590342400007, instruit par la commune de Avelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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