Permis de construire Locaux N° 05903418B0007

Permis de construire n° 05903418B0007 à Avelin pour 220 m² de locaux, 2 Rue Des Bruyeres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 05903418B0007

Demandeur

SCI B.O.D.H

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2018 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903418B0007 porte sur un projet situé 2 Rue Des Bruyeres. Le projet est porté par SCI B.O.D.H.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE155, ZE156, ZE158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE155 ZE156 ZE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 395 m²
Total 175 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 395 m²
dont Entrepôt 175 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 395 m²
Total locaux 175 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.O.D.H

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818223927
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903418B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Bruyeres, à Avelin (59710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI B.O.D.H et accordée le 8 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903418B0007, déposé en mairie d'Avelin.

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