Déclaration préalable n° 0590332500046 à Aulnoye-Aymeries pour 915 m² de locaux, Rue Louis Blanc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier DP n° 0590332500046
Demandeur
ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juillet 2025 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590332500046 porte sur un projet situé Rue Louis Blanc. Le demandeur déclaré est ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 401 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL416, AL44. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 183 m² | 0 m² | 915 m² | 268 m² | 915 m² | -268 m² | 915 m² |
| Total | 1 183 m² | 0 m² | 915 m² | 268 m² | 915 m² | -268 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 183 m² | 0 m² | 915 m² | 268 m² | 915 m² | -268 m² | 915 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 0 m² | 915 m² | 268 m² | 915 m² | -268 m² | 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783510456
- SIRET
- 78351045600016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AULNOYE AYMERIES (59620)
Autres dossiers de ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590332500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |