Permis de construire Mixte N° 05903221A0009

Permis de construire n° 05903221A0009 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 2 767 m² de logement et locaux, Petit Aulnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 05903221A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2022 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903221A0009 porte sur un projet situé Petit Aulnoy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 803 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 452 m² d'habitation et 315 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC294, AC765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 803 m²

Surface créée

2 767 m²

Variation nette

+2 767 m²

Surface totale après

2 767 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC294 AC765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 452 m²
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 2 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 767 m² 2 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 17 3 - - 39
- 48,7 % 43,6 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903221A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 803 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Aulnoy, à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3 et 3 T4, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 452 m² d'habitation et 315 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903221A0009, déposé en mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

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