Permis de construire Mixte N° 05903221A0009

Permis de construire à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 2 767 m² de logement et locaux - Petit Aulnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 05903221A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05903221A0009, délivré le 22 mars 2022 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Petit Aulnoy, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3, 3 T4, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 2 452 m² d'habitation et 315 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC294, AC765.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 100 m²

Surface créée

2 767 m²

Variation nette

+2 767 m²

Surface totale après

2 767 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC294 AC765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 452 m²
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 2 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 767 m² 2 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 17 3 - - 39
- 48,7 % 43,6 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903221A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Aulnoy, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3, 3 T4, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 452 m² d'habitation et 315 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903221A0009, instruit par la commune de Aulnoy-lez-Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes

Autres types d'autorisations à Aulnoy-lez-Valenciennes