Permis de démolir n° 05903218A0001 à Aulnoy-lez-Valenciennes, 114 Av De La Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PD n° 05903218A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2018 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05903218A0001 porte sur un bâtiment situé 114 Av De La Liberation.
Le terrain support du projet couvre 3 803 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05903218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |