Permis de construire n° 05903222A0009 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 243 m² de locaux, 10 Avenue Henri Matisse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 05903222A0009
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903222A0009 a été délivré le 3 février 2023, pour un projet situé 10 Avenue Henri Matisse. Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 003 m² | 243 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 242 m² | 6 245 m² |
| Total | 6 003 m² | 243 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 242 m² | 6 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 003 m² | 243 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 242 m² | 6 245 m² |
| Total locaux | 6 003 m² | 243 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 242 m² | 6 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130022718
- SIRET
- 13002271800014
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LILLE CEDEX (59031)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903222A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |