Permis de construire n° 05903218A0002 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 2 677 m² de locaux, avenue Mousseron
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 05903218A0002
Demandeur
PH ALPHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903218A0002 a été délivré le 19 avril 2018 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse avenue Mousseron. PH ALPHA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 12 852 m², le programme représente 2 677 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/12/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 118, AL 252, AL 264. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 852 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 677 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 2 677 m² |
| Total | 0 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 2 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 2 677 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 2 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PH ALPHA, une société civile immobilière (SCI) basée à Roncq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PH ALPHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830542650
- SIRET
- 83054265000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RONCQ (59223)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903218A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |