Le permis de construire n° 05903215E0006, délivré le 25 juin 2015 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Quartier Voltaire.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 437 m², le programme représente 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 188, AD 187, AD 186. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 437 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 188 AD 187 AD 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 437 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 385 m² à construire.

La surface de plancher passe de 846 m² à 1 011 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Locaux	606 m²	385 m²	220 m²	165 m²	771 m²
Total	846 m²	385 m²	220 m²	165 m²	1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	606 m²	385 m²	0 m²	220 m²	0 m²	165 m²	771 m²
Total locaux	606 m²	385 m²	0 m²	220 m²	0 m²	165 m²	771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARESCHES (59990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05903215E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05903215E0003 Logement Commencé

52 rue de Feleine

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Nouvelle construction

15 avr. 2015 130 m² SDP

PC n°05903215E0002 Locaux Autorisé

15 rue Pierre Cuvelier

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Transformation sans extension

17 mai 2015 178 m² SDP PROIX-JESSUS

PC n°05903215E0007 Logement Commencé

avenue de la Rhonelle Rue à Malra Lotissement Les Jardins de la Rhonelle

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

10 juin 2015 205 m² SDP

PC n°05903215E0005 Logement Autorisé

1 rue Guillaume Apollinaire Lotissement de la Rhonelle

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

08 juil. 2015 123 m² SDP

PC n°05903215E0009 Logement Autorisé

rue Louis Descamps

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

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09 juil. 2015 236 m² SDP

PC n°05903215E0011 Logement Commencé

10 rue Guillaume Apolinaire

Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)

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29 juil. 2015 157 m² SDP

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