Permis de construire Locaux N° 05903214E0010

Permis de construire n° 05903214E0010 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 1 912 m² de locaux, 59300 Aulnoy-Lez-Valencien

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 décembre 2014

Dossier PC n° 05903214E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05903214E0010, ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2014 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 59300 Aulnoy-Lez-Valencien.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 912 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 912 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL272, AL282. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 431 m²

Surface créée

1 912 m²

Variation nette

+1 912 m²

Surface totale après

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL272 AL282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
Total 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
dont Hôtels 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
Total locaux 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²

Ce dossier crée 1 912 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903214E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 décembre 2014
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59300 Aulnoy-Lez-Valencien, à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903214E0010, déposé en mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

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