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Permis de construire Locaux N° 05903214E0008

Permis de construire à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 10 108 m² de locaux - Rue Des Freres Lumieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Lumieres, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LUXOR STUDIA et accordé le 9 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903214E0008, instruit par la commune de Aulnoy-lez-Valenciennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 05903214E0008

Demandeur

SCCV LUXOR STUDIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05903214E0008, délivré le 9 décembre 2014 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Freres Lumieres, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LUXOR STUDIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 054 m² en hébergement hôtelier, 5 054 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 776 m²

Surface créée

10 108 m²

Variation nette

+10 108 m²

Surface totale après

10 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/06/2016

Autorisation

09/12/2014

Chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 108 m²	10 108 m²
Total	0 m²	10 108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 108 m²	10 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	5 054 m²	5 054 m²	5 054 m²
Commerce et services	5 054 m²	5 054 m²	5 054 m²
Total locaux	10 108 m²	10 108 m²	10 108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LUXOR STUDIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 810903237
SIRET: 81090323700016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05903214E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Lumieres, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LUXOR STUDIA et accordé le 9 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903214E0008, instruit par la commune de Aulnoy-lez-Valenciennes.

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