Permis de construire Mixte N° 0590282400011

Permis de construire à Auby pour 3 422 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Grand Marais

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 avril 2025 · Dossier PC n° 0590282400011 · Demandeur : ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0590282400011, délivré le 7 avril 2025 à Auby (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Grand Marais, Auby (59950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 208 m² d'habitation et 15 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3521, B5369, B5370.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/04/2025
Surface du terrain
7 964 m²
Surface existante avant
3 199 m²
Surface créée
455 m²
Variation nette
+223 m²
Surface totale après
3 422 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auby

Adresse
2 Rue Du Grand Marais, Auby (59950)
Commune
Code postal
59950
Département
Région
Parcelles cadastrales
B3521, B5369, B5370
Code INSEE
59028

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 544 m² 208 m² 128 m² 0 m² 58 m² 278 m² 2 822 m²
Locaux 655 m² 15 m² 104 m² 0 m² 174 m² 0 m² 600 m²
Total 3 199 m² 223 m² 232 m² 0 m² 232 m² 223 m² 3 422 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 289 m² 2 m² 65 m² 0 m² 135 m² 0 m² 221 m²
Services publics 366 m² 13 m² 39 m² 0 m² 39 m² 13 m² 379 m²
Total locaux 655 m² 15 m² 104 m² 0 m² 174 m² 0 m² 600 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 2

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
461201337
SIRET
46120133700031
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS 14 (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590282400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59028 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 3 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Grand Marais, Auby (59950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 208 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590282400011, instruit par la commune de Auby.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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