Permis de construire Mixte N° 0590282400011

Permis de construire à Auby pour 455 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Grand Marais

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 0590282400011

Demandeur

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Cette page présente le permis de construire n° 0590282400011, délivré le 7 avril 2025 à Auby (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Grand Marais, Auby (59950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 208 m² d'habitation et 15 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3521, B5369, B5370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 964 m²

Surface existante avant

3 199 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

3 422 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
27/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3521 B5369 B5370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auby Code postal 59950 Identifiant INSEE 59028
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 544 m² 208 m² 128 m² 0 m² 58 m² 278 m² 2 822 m²
Locaux 655 m² 15 m² 104 m² 0 m² 174 m² 0 m² 600 m²
Total 3 199 m² 223 m² 232 m² 0 m² 232 m² 223 m² 3 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 289 m² 2 m² 65 m² 0 m² 135 m² 0 m² 221 m²
Équipements publics 366 m² 13 m² 39 m² 0 m² 39 m² 13 m² 379 m²
Total locaux 655 m² 15 m² 104 m² 0 m² 174 m² 0 m² 600 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
461201337
SIRET
46120133700031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590282400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Grand Marais, Auby (59950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE et accordé le 7 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 27 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 208 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590282400011, instruit par la commune de Auby.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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