Déclaration préalable n° 0590282400081 à Auby pour 2 m² de locaux, Rue Francisco Ferrer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier DP n° 0590282400081
Demandeur
MOBESTA INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2024 à Auby (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590282400081 porte sur un projet situé Rue Francisco Ferrer. Le demandeur déclaré est MOBESTA INGENIERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4941. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auby
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auby Code postal 59950 Identifiant INSEE 59028
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOBESTA INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789353471
- SIRET
- 78935347100020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590282400081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |