Permis de construire Logement N° 05902812D0021

Permis de construire n° 05902812D0021 à Auby pour 1 336 m² de logement, 37 Rue Francisco Ferrer

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 37 Rue Francisco Ferrer, à Auby (59950).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES ACCESSION et accordé le 22 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902812D0021, déposé en mairie d'Auby.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 05902812D0021

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05902812D0021 a été délivré le 22 juin 2013 à Auby (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Francisco Ferrer. Le projet est porté par MAISONS & CITES ACCESSION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2710, B4890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auby est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 058 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/06/2013

Chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2710 B4890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auby Code postal 59950 Identifiant INSEE 59028
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²	1 336 m²
Total	0 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²	1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	10	-	-	-	20
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 311520118
SIRET: 31152011800069
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1977

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05902812D0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 37 Rue Francisco Ferrer, à Auby (59950).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES ACCESSION et accordé le 22 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2 et 10 T3, dont 20 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902812D0021, déposé en mairie d'Auby.

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