Permis de construire Logement N° 05902812D0021

Permis de construire à Auby pour 1 336 m² de logement - 37 Rue Francisco Ferrer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 05902812D0021

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Cette page présente le permis de construire n° 05902812D0021, délivré le 22 juin 2013 à Auby (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Francisco Ferrer, Auby (59950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS & CITES ACCESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2710, B4890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 058 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/06/2013
3
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2710 B4890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auby Code postal 59950 Identifiant INSEE 59028
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 - - - 20
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
311520118
SIRET
31152011800069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902812D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Francisco Ferrer, Auby (59950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES ACCESSION et accordé le 22 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902812D0021, instruit par la commune de Auby.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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