Permis de construire n° 05902817O0010 à Auby pour 1 585 m² de locaux, Rue Francisco Ferrer Port Arthur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 05902817O0010
Demandeur
COMMUNE D'AUBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2017 à Auby (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05902817O0010 porte sur un projet situé Rue Francisco Ferrer Port Arthur. La demande émane de COMMUNE D'AUBY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 912 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B5796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port Arthur
Territoires administratifs
- Commune
- Auby Code postal 59950 Identifiant INSEE 59028
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 658 m² | 0 m² | 1 585 m² | 73 m² | 1 585 m² | -73 m² | 1 585 m² |
| Total | 1 658 m² | 0 m² | 1 585 m² | 73 m² | 1 585 m² | -73 m² | 1 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 658 m² | 0 m² | 1 585 m² | 73 m² | 1 585 m² | -73 m² | 1 585 m² |
| Total locaux | 1 658 m² | 0 m² | 1 585 m² | 73 m² | 1 585 m² | -73 m² | 1 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUBY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900283
- SIRET
- 21590028300148
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBY (59950)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902817O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |