Permis de construire n° 05902813D0006 à Auby pour 1 090 m² de locaux, Rue Alexandre Dubois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 05902813D0006
Demandeur
COMMUNE D'AUBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alexandre Dubois, le permis de construire n° 05902813D0006 a été délivré le 5 juillet 2013 à Auby (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE D'AUBY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 090 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4706, 0B4704, 0B1481. Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
27/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Auby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auby Code postal 59950 Identifiant INSEE 59028
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 065 m² | 1 090 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 302 m² | 1 367 m² |
| Total | 1 065 m² | 1 090 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 302 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 065 m² | 1 090 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 302 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 1 065 m² | 1 090 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 302 m² | 1 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUBY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900283
- SIRET
- 21590028300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBY (59950)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902813D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 27/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |