Permis de construire n° 05901920A0002 à Artres pour 280 m² de logement, 26 rue du Preau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 05901920A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2020 à Artres (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901920A0002 porte sur un projet situé 26 rue du Preau.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 215 m² issus de transformation sur un terrain de 1 023 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 347. La voie, rue du Preau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue d'Artres compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artres
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 347. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artres Code postal 59269 Identifiant INSEE 59019
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 023 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire et 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 215 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 215 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 215 m² à 280 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 0 m² |
| Total | 215 m² | 65 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 65 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901920A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 09/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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