Permis de construire n° 05901921A0009 à Artres pour 49 m² de locaux, 1 rue de Famars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 05901921A0009
Demandeur
FERME DES 3 MUIDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05901921A0009 a été délivré le 9 novembre 2021 à Artres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue de Famars. FERME DES 3 MUIDS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 67 050 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2023, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 29, ZA 26, ZA 28, 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Famars, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Artres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans après l'autorisation.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2023
Achèvement (DAACT)
09/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Artres
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artres.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artres Code postal 59269 Identifiant INSEE 59019
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 67 050 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DES 3 MUIDS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Artres. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
FERME DES 3 MUIDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 899892749
- SIRET
- 89989274900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ARTRES (59269)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901921A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 29, ZA 26, ZA 28 à Artres (59269)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Famars à Artres (59269)
L’autre dossier recensé rue de Famars depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.