Le permis de construire n° 05901913E0004 a été délivré le 7 octobre 2013 à Artres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 rue du Preau.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 650 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 109. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Preau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Artres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 650 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/10/2013

Autorisation

07/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Artres

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 109. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artres.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artres Code postal 59269 Identifiant INSEE 59019
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 4 650 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARTRES (59269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901913E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 octobre 2013
Date de dépôt	07/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Preau à Artres (59269)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Preau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05901920A0002 Logement Autorisé

26 rue du Preau

Artres (59269)

Transformation avec extension

09/06/2020 280 m² SDP

PC n°05901912E0009 Logement Terminé

rue du Preau

Artres (59269)

Nouvelle construction

11/01/2013 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Artres

PC n°05901912E0009 Logement Terminé

rue du Preau

Artres (59269)

Nouvelle construction

11 janv. 2013 112 m² SDP

PC n°05901912E0010 Logement Terminé

Artres (59269)

Nouvelle construction

05 avr. 2013 109 m² SDP

PC n°05901912E0011 Logement Annulé

lotissement 1 Rue de la Gare

Artres (59269)

Nouvelle construction

30 avr. 2013 153 m² SDP

PC n°05901914E0001 Logement Commencé

7 rue de Maresches

Artres (59269)

Nouvelle construction

27 mars 2014 125 m² SDP

DP n°05901914E0005 Locaux Autorisé

17 rue de la Viewarde

Artres (59269)

Transformation sans extension

10 avr. 2014 30 m² SDP

PC n°05901914E0003 Logement Commencé

Chem Georges d'Haussy 5926

Artres (59269)

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21 déc. 2014 148 m² SDP

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