Permis de construire n° 05901919A0002 à Artres pour 137 m² de locaux, 7 rue de la Fabrique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 05901919A0002
Demandeur
COMMUNE D ARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artres (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901919A0002 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé 7 rue de la Fabrique. COMMUNE D ARTRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 055 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/01/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 216. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fabrique, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Artres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Artres
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 216. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artres Code postal 59269 Identifiant INSEE 59019
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 055 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 573 m² à 1 710 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 573 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 710 m² |
| Total | 1 573 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 573 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 1 573 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ARTRES, dont l'adresse déclarée est à Artres. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D ARTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900192
- SIRET
- 21590019200034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARTRES (59269)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901919A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 216 à Artres (59269)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fabrique à Artres (59269)
L’autre dossier recensé rue de la Fabrique depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.