Permis de construire n° 05901916A0002 à Artres pour 561 m² de logement, rue de la Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 05901916A0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artres (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901916A0002 a été délivré le 15 juin 2016, pour un projet situé rue de la Gare. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements, dont 4 logements individuels et 2 logements collectifs. 4 des 6 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 260 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 585 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 56, AE 57. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gare, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artres. 264 permis de construire et déclarations préalables dans 114 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artres
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artres est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artres Code postal 59269 Identifiant INSEE 59019
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 585 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 301 m² à construire et 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 301 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Total | 0 m² | 301 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et 4 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | - | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 264 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE (59020)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901916A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 15/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 56, AE 57 à Artres (59269)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Artres (59269)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.