Le permis de construire n° 05901915A0004 a été délivré le 6 janvier 2016 à Artres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par EARL LUSSIEZ.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 606 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 18. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2016. Le catalogue d'Artres compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 606 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Artres

Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 18. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artres.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artres Code postal 59269 Identifiant INSEE 59019
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 606 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 217 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total locaux	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LUSSIEZ, dont l'adresse déclarée est à Artres. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL LUSSIEZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 342658721
SIRET: 34265872100010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1987
Localisation: ARTRES (59269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901915A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Artres (59269)

L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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Transformation avec extension

15/07/2025 74 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Artres

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05 juil. 2015 103 m² SDP

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La Drere- Lot 15

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07 août 2015 114 m² SDP

PC n°05901915A0003 Logement Commencé

rue de la Gare

Artres (59269)

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17 déc. 2015 156 m² SDP

PC n°05901916A0001 Logement Commencé

rue de la Gare - Lot 3 Res

Artres (59269)

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20 mai 2016 160 m² SDP

PC n°05901916A0002 Logement Autorisé

rue de la Gare

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15 juin 2016 561 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

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22 mars 2017 3 225 m² SDP

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