Permis de construire n° 05901922A0004 à Artres pour 80 m² de locaux, 32 rue de la Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 05901922A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05901922A0004 a été délivré le 12 janvier 2023 à Artres (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 32 rue de la Gare.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 698 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 73. La voie, rue de la Gare, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Artres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artres
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 73. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artres Code postal 59269 Identifiant INSEE 59019
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 698 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 53 m² d'entrepôt et 27 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 337 m² à 417 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 417 m² |
| Total | 337 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 337 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 417 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| dont Entrepôt | 337 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 390 m² |
| Total locaux | 337 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (59770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901922A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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