Permis de construire Locaux N° 05901823O0004

Permis de construire n° 05901823O0004 à Arnèke pour 740 m² de locaux, 1 Paeyaerstraete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 05901823O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnèke (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901823O0004 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un projet situé 1 Paeyaerstraete.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN38, ZN39. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 101 m²

Surface existante avant

7 154 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

7 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnèke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN38 ZN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m²
Locaux 6 165 m² 740 m² 0 m² 405 m² 0 m² 335 m² 6 500 m²
Total 7 154 m² 740 m² 0 m² 405 m² 0 m² 335 m² 7 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 165 m² 740 m² 0 m² 405 m² 0 m² 335 m² 6 500 m²
Total locaux 6 165 m² 740 m² 0 m² 405 m² 0 m² 335 m² 6 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901823O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 101 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Paeyaerstraete, à Arnèke (59285).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901823O0004, déposé en mairie d'Arnèke.

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