Permis de construire Logement N° 0590172500009

Permis de construire à Armentières pour 192 m² de logement - 13 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0590172500009

Demandeur

MERCHANT'S CAPITAL

Cette page présente le permis de construire n° 0590172500009, délivré le 23 septembre 2025 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Lille, Armentières (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERCHANT'S CAPITAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Total 273 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCHANT'S CAPITAL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803728104
SIRET
80372810400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590172500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Lille, Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERCHANT'S CAPITAL et accordé le 23 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590172500009, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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