Permis de construire Logement N° 05901719O0033

Permis de construire n° 05901719O0033 à Armentières pour 101 m² de logement, 80 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 05901719O0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901719O0033, délivré le 19 octobre 2020 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 80 Rue De Lille.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV32. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 101 m² 14 m² 0 m² 87 m² 188 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 81 m²
Total 283 m² 0 m² 101 m² 14 m² 101 m² -14 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOPERHET (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901719O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue De Lille, à Armentières (59280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901719O0033, déposé en mairie d'Armentières.

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