Permis de construire Logement N° 0590172100017

Permis de construire n° 0590172100017 à Armentières pour 200 m² de logement, 68 Rue Sadi Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 octobre 2021

Dossier PC n° 0590172100017

Demandeur

MERCHANT'S CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590172100017 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2021 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 Rue Sadi Carnot. MERCHANT'S CAPITAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CN101. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 448 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 860 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 060 m²
Total 860 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCHANT'S CAPITAL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803728104
SIRET
80372810400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590172100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Sadi Carnot, à Armentières (59280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MERCHANT'S CAPITAL ; la décision est intervenue le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590172100017, déposé en mairie d'Armentières.

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