Permis de construire à Armentières pour 433 m² de locaux - 8 Rue De La Gare
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 février 2018 · Dossier PC n° 05901717O0033 · Demandeur : LVB INVESTISSEMENTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05901717O0033, délivré le 23 février 2018 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De La Gare, Armentières (59280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LVB INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT71, BT57.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Armentières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 265 m² | 49 m² | 384 m² | 63 m² | 202 m² | 168 m² | 433 m² |
| Total | 447 m² | 49 m² | 384 m² | 63 m² | 384 m² | 0 m² | 433 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Commerce | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 49 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 265 m² | 49 m² | 384 m² | 63 m² | 202 m² | 168 m² | 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901717O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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