Déclaration préalable Mixte N° 0590172000057

Déclaration préalable n° 0590172000057 à Armentières pour 220 m² de logement et locaux, 7 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier DP n° 0590172000057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armentières (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590172000057 a été accordée le 30 juin 2020, pour un projet situé 7 Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT44. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 220 m² 0 m² 50 m² 0 m² 220 m² -170 m² 50 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
dont Hôtels 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 50 m² 0 m² 220 m² -170 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590172000057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Gare, à Armentières (59280).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590172000057, déposé en mairie d'Armentières.

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