Permis de construire Mixte N° 05901719O0016

Permis de construire à Armentières pour 1 105 m² de logement et locaux - 4 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 05901719O0016

Demandeur

LA ROSERAIE

Cette page présente le permis de construire n° 05901719O0016, délivré le 10 avril 2020 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Gare, Armentières (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROSERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 890 m² d'habitation et 215 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT59, BT60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 105 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT59 BT60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Locaux 918 m² 215 m² 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Total 918 m² 1 105 m² 0 m² 918 m² 0 m² 187 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 652 m² 0 m² 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 266 m² 215 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Total locaux 918 m² 215 m² 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 5 - - 11
- - 54,5 % 45,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROSERAIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751652264
SIRET
75165226400035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901719O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Gare, Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROSERAIE et accordé le 10 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 890 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901719O0016, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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