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Permis de construire Mixte N° 05901717O0031

Permis de construire à Armentières pour 7 859 m² de logement et locaux - 31 A Rue Nationale - Avenue Fra

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 05901717O0031

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Cette page présente le permis de construire n° 05901717O0031, délivré le 28 février 2018 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 A Rue Nationale - Avenue Fra, Armentières (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 521 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 43 T2, 47 T3, 13 T4, 4 T5, dont 44 en locatif social. La surface se répartit entre 7 583 m² d'habitation et 276 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS137, CS136, CS166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 521 m²

Surface existante avant

6 478 m²

Surface créée

7 859 m²

Variation nette

+1 381 m²

Surface totale après

7 859 m²

Logements créés

109

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2018
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS137 CS136 CS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 583 m² 7 583 m²
Locaux 6 478 m² 276 m² 0 m² 6 478 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Total 6 478 m² 7 859 m² 0 m² 6 478 m² 0 m² 1 381 m² 7 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Équipements publics 6 478 m² 0 m² 0 m² 6 478 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 478 m² 276 m² 0 m² 6 478 m² 0 m² 0 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 43 47 13 4 - 109
1,8 % 39,4 % 43,1 % 11,9 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
457509347
SIRET
45750934700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901717O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 7 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 521 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 A Rue Nationale - Avenue Fra, Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et accordé le 28 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2019, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 43 T2, 47 T3, 13 T4, 4 T5, dont 44 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 583 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901717O0031, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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