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Permis de construire Mixte N° 05901717O0031

Permis de construire n° 05901717O0031 à Armentières pour 7 859 m² de logement et locaux, 31 A Rue Nationale - Avenue Fra

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 7 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 521 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 31 A Rue Nationale - Avenue Fra, à Armentières (59280).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et accordé le 28 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2019, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 583 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901717O0031, déposé en mairie d'Armentières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 05901717O0031

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901717O0031 a été délivré le 28 février 2018 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 A Rue Nationale - Avenue Fra. Le dossier a été déposé par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 521 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 43 T2, 47 T3, 13 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 7 583 m² d'habitation et 276 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS137, CS136, CS166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 521 m²

Surface existante avant

6 478 m²

Surface créée

7 859 m²

Variation nette

+1 381 m²

Surface totale après

7 859 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS137 CS136 CS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	109 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 583 m²	0 m²	7 583 m²	7 583 m²
Locaux	6 478 m²	276 m²	6 478 m²	-6 202 m²	276 m²
Total	6 478 m²	7 859 m²	6 478 m²	1 381 m²	7 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	6 478 m²	0 m²	6 478 m²	-6 478 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	276 m²	0 m²	276 m²	276 m²
dont Bureaux	0 m²	276 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Total locaux	6 478 m²	276 m²	6 478 m²	-6 202 m²	276 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	109
Logements collectifs	109
Collectifs hors résidence	109

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	43	47	13	4	-	109
1,8 %	39,4 %	43,1 %	11,9 %	3,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 457509347
SIRET: 45750934700045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901717O0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 7 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 521 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 31 A Rue Nationale - Avenue Fra, à Armentières (59280).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et accordé le 28 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2019, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 43 T2, 47 T3, 13 T4 et 4 T5, dont 44 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 583 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901717O0031, déposé en mairie d'Armentières.

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