Permis de construire n° 05901717O0029 à Armentières pour 21 m² de locaux, 8 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 05901717O0029
Demandeur
TRAISNEL POMPES FUNEBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901717O0029 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé 8 Rue Gambetta. Le projet est porté par TRAISNEL POMPES FUNEBRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS265, BS264, BS202. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 656 m² |
| Total | 635 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 635 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 656 m² |
| Total locaux | 635 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAISNEL POMPES FUNEBRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432477081
- SIRET
- 43247708100017
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901717O0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |