Permis de construire Logement N° 05901717O0012

Permis de construire n° 05901717O0012 à Armentières pour 626 m² de logement, Rue Du Nord

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 05901717O0012

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901717O0012 a été délivré le 18 octobre 2017 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Nord. La demande émane de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI589. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 382 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306854779
SIRET
30685477900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901717O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Nord, à Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE et accordée le 18 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901717O0012, déposé en mairie d'Armentières.

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