Permis de construire n° 05901712O0038 à Armentières pour 527 m² de locaux, 22 Rue Du President Kennedy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PC n° 05901712O0038
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Du President Kennedy, le permis de construire n° 05901712O0038 a été délivré le 11 janvier 2014 à Armentières (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR48, BR149. Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2015
Achèvement (DAACT)
07/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 356 m² | 527 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 337 m² | 2 693 m² |
| Total | 2 356 m² | 527 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 337 m² | 2 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 356 m² | 527 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 337 m² | 2 693 m² |
| Total locaux | 2 356 m² | 527 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 337 m² | 2 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429531999
- SIRET
- 42953199900010
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Autres dossiers de ASSOCIATION FONCIERE DE LA LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901712O0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 04/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |